COMPTES RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX

Les séances des conseils municipaux se déroulent alternativement dans les salles du conseil des Mairies de Nonette et d'Orsonnette.

AFFICHAGE : "Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, losqu'il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal. → "l'article précise que la liste des délibération remplace le compte rendu du Conseil Municipal. Un procès-verbal est rédigé et approuvé lors du prochain conseil municipal par le Maire et le secrétaire de séance.