Nonette - Orsonnette

logo du site
  • Nonette - Orsonnette
  • Nonette - Orsonnette
  • Nonette - Orsonnette
  • Nonette - Orsonnette
  • Nonette - Orsonnette
  • Nonette - Orsonnette
  • Nonette - Orsonnette
  • Nonette - Orsonnette

Accueil du site > Mairie virtuelle > Actualités de la vie publique

Actualités de la vie publique

Cette page de type "syndication" affiche automatiquement les informations obtenues de sites "syndiqués". Par défaut une source est fournie à partir d’une sélection de services-publics.fr et de vie-publique.fr


Sites syndiqués


Toutes les nouvelles

0 | 5 | 10 | 15

  • La France et l'Allemagne signent le Traité d'Aix-la-Chapelle

    23 janvier — Vie-Publique.fr
    Le 22 janvier 2019, à Aix-la-Chapelle, le Président français Emmanuel Macron et la chancelière fédérale allemande Angela Merkel ont signé le Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes. Ce texte n'annule pas le Traité de l'Élysée signé le 22 janvier 1963 par le Président Charles de Gaulle et le chancelier Adenauer mais il vise à le compléter. Approfondir la coopération franco-allemande
    Le Traité de l'Élysée signé en 1963 a scellé la réconciliation franco-allemande. Pour assurer une (...)
  • « Cash back » : jusqu'à combien d'euros peut-on vous rendre en monnaie ?

    22 janvier — Services-Publics.fr

    Faire 20 de courses dans une épicerie, payer 50 par carte bancaire et récupérer du commerçant 30 en espèces : ce type de transaction commence à se développer en France. Cette pratique dite du « cash back » figure dans la directive européenne sur les services de paiement (DSP2).

  • Logement : autorisation préalable de mise en location requise dans certaines communes de Seine-Saint-Denis

    22 janvier — Services-Publics.fr

    Afin de combattre l'habitat indigne et les marchands de sommeil dans certains quartiers de Saint-Denis, Aubervilliers et La Courneuve en Seine-Saint-Denis particulièrement touchés, les propriétaires privés voulant louer un logement pour l'habitation doivent dorénavant obtenir une autorisation préalable de mise en location (APML).

  • Lutte antifraude de l'UE : l'audit de la Cour des comptes européenne

    22 janvier — Vie-Publique.fr
    Dans un rapport spécial publié le 10 janvier 2019, la Cour des comptes européenne évalue l'efficacité de la politique antifraude de l'Union européenne (UE). Les fraudes au détriment du budget de l'UE consistent à obtenir indûment le versement de fonds européens. En 2017, le montant des fraudes détectées s'élevaient à 390,7 millions d'euros, soit 0,29% de l'ensemble des paiements effectués sur le budget de l'UE.
    La politique antifraude menée par la Commission européenne
    La Commission européenne est chargée, (...)
  • Création de communes nouvelles dans 7 départements

    21 janvier — Services-Publics.fr

    Des arrêtés parus au Journal officiel des 12 et 13 janvier 2019 annoncent la création de 8 communes nouvelles dans l'Aisne, la Corrèze, l'Eure, la Manche, le Puy-de-Dôme, la Sarthe et les Deux-Sèvres à compter du 1er janvier 2019.

0 | 5 | 10 | 15



Site réalisé avec la solution Web-collectivités de l'ADeP basée sur SPIP