24 octobre 2020 - RECONNAISSANCE DE CATASTROPHE NATURELLE - INONDATIONS & COULÉES DE BOUE
Reconnaissance pour la commune de NONETTE-ORSONNETTE de l’état de catastrophe naturelle pour les phénomènes d’inondations et coulées de boue de juin dernier, suivant l'arrêté du 14/09/2020 paru au Journal Officiel du 24/10/2020
MINISTERE DE L'INTERIEUR → Arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle - Innondation
03 septembre 2020 - RECONNAISSANCE DE CATASTROPHE NATURELLE - SECHERESSE
La commune de Nonette-Orsonnette, par délibération du conseil municipal du 29/08/2019, sollicite la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - sècheresse pour l'année 2019 sur l'ensemble du territoire de la commune.
Les habitants sinistrés disposent de 10 jours à compter du 03 septembre 2020 (date de publication de l'arrêté au Journal Officiel) pour contacter leur assurance en vue d'une indemnisation.
COMMUNE DE NONETTE ORSONNETTE - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - sécheresse
MINISTERE DE L'INTERIEUR → Arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle - sécheresse
ASSOCIATION NATIONALE DES SINISTRES SÉCHERESSE - Déclaration tardive